Compétences
COMPÉTENCES
Bail commercial
Conseil
Contentieux
- Négociation et rédaction de baux commerciaux et avenants de renouvellement,
- Négociation et rédaction de baux dérogatoires,
- Négociation et rédaction d’avenants aux baux,
- Négociation et rédaction de protocoles d’accord,
- Négociation et rédaction de cessions de droit au bail ou fonds de commerce,
- Rédactions de contrats de location-gérance, contrats de sous-location etc …,
- Rédaction d’engagements de cautions,
- Rédaction de demandes et congés de renouvellement, congés résiliation du bail, congés refus de renouvellement etc …
- Rédaction de mises en demeure,
- Procédures en recouvrement de sommes,
- Procédures en acquisition de clause résolutoire,
- Procédures en dénégation du statut des baux commerciaux,
- Procédure en fixation du loyer du bail renouvelé,
- Procédure en fixation des indemnités d’éviction et d’occupation en cas de refus de renouvellement du bail,
- Autres procédures (obligation de délivrance et jouissance paisible, prise en charge et réalisation de travaux, entretien des lieux etc …)
Bail d’habitation
Conseil
Contentieux
(négociation et rédaction de baux d’habitation, engagements de caution)
- Négociation et rédaction de baux d’habitation,
- Négociation et rédaction d’avenants aux baux et protocoles d’accord,
- Rédaction d’engagements de cautions,
- Rédaction de mises en demeure,
- Procédures en recouvrement de sommes,
- Procédures en acquisition de clause résolutoire et expulsion
- Autres procédures
COMPÉTENCES
Bail commercial
Conseil
- Négociation et rédaction de baux commerciaux et avenants de renouvellement,
- Négociation et rédaction de baux dérogatoires,
- Négociation et rédaction d’avenants aux baux,
- Négociation et rédaction de protocoles d’accord,
- Négociation et rédaction de cessions de droit au bail ou fonds de commerce,
- Rédactions de contrats de location-gérance, contrats de sous-location etc …,
- Rédaction d’engagements de cautions,
- Rédaction de demandes et congés de renouvellement, congés résiliation du bail, congés refus de renouvellement etc …
Contentieux
- Rédaction de mises en demeure,
- Procédures en recouvrement de sommes,
- Procédures en acquisition de clause résolutoire,
- Procédures en dénégation du statut des baux commerciaux,
- Procédure en fixation du loyer du bail renouvelé,
- Procédure en fixation des indemnités d’éviction et d’occupation en cas de refus de renouvellement du bail,
- Autres procédures (obligation de délivrance et jouissance paisible, prise en charge et réalisation de travaux, entretien des lieux etc …)
Bail d’habitation
Conseil
(négociation et rédaction de baux d’habitation, engagements de caution)
- Négociation et rédaction de baux d’habitation,
- Négociation et rédaction d’avenants aux baux et protocoles d’accord,
- Rédaction d’engagements de cautions,
Contentieux
- Rédaction de mises en demeure,
- Procédures en recouvrement de sommes,
- Procédures en acquisition de clause résolutoire et expulsion
- Autres procédures